Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l’avenant du 19 décembre 2022 relatif aux indemnités pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article II.3.5 du Titre II de la convention collective, dans sa rédaction issue de l’article 1 de l’avenant du 19 décembre 2022, est étendu sous réserve du respect de l’article L. 3133-6 du code du travail qui prévoit, en cas exceptionnel de travail le 1er mai, une indemnité égale au montant du salaire accompli ce jour.
