JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans les travaux agricoles et forestiers CUMA du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024, publié le 11 septembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 35 du 27 novembre 2023 à l’accord collectif interdépartemental du 1er novembre 1998 des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, et coopératives d’utilisation de matériel agricole du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort (IDCC 8431, IDCC 9901).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un avenant de révision de la CCN production agricole et CUMA de l’Aube

Next article —

Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord collectif horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Les commerces en gros des viandes remettent à plat leur prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des commerces en gros des viandes (IDCC 1534) ont décidé de réviser entièrement leur prévoyance collective. Leur nouvel avenant n° 99 signé le 15 juillet 2025 pose ainsi un tout nouveau cadre que nous analyserons dans une prochaine publication. Le texte s'applique déjà depuis sa date de signature. Son...
BBOCC

Les industries de la boulangerie et de l’œuf adaptent leur CCN (dont la santé et la prévoyance) aux derniers avenants

La jeune convention collective nationale (CCN) unifiée des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l'œuf (IDCC 3255) signe son premier avenant. Le texte daté du 8 juillet 2025 a pour objectif d'adapter le contenu de la CCN aux dernières évolutions décidées par les partenaires sociaux. Sont ainsi concernées les parties de la convention...
BBOCC

La CCN de l’aéraulique revoit les cas de maintien de sa prévoyance

Un avenant signé le 22 mai 2025 au sujet de la prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de l'aéraulique (IDCC 1412) est paru pendant l'été. Cet avenant adapte le texte, notamment les bénéficiaires et la définition du salaire de référence, aux situations de suspension du contrat de travail. L'avenant adapte la prévoyance du secteur dès le 1er juillet...
BBOCC

La CCN de l’imprimerie prolonge sa portabilité spécifique en prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'imprimerie de labeur et industries graphiques (IDCC 184) ont conclu un nouvel accord dédié à la portabilité en prévoyance collective. Ce texte est daté du 12 juin 2025 et sa diffusion a eu lieu pendant l'été au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). L'accord paritaire s'appliquera à...