Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 27 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 6 juillet 2022 à l’accord collectif du 27 septembre 2021 concernant l’adaptation au secteur de l’horticulture et des pépinières de Maine-et-Loire (IDCC 9492), de la convention collective nationale du 15 septembre 2020 de la branche de la production agricole et des CUMA (IDCC 7024).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous la réserve suivante : les articles 1-7, 1-8 et 1-9 sont étendus sous réserve des dispositions du code du travail relatives à l’assimilation des absences à du temps de travail effectif, telles qu’interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cour de cassation, Chambre sociale, 13 févr. 1985, n° 82-41.899).
