JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans les coopératives agricoles de teillage du lin

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 31 mai 2021, publié le 5 juin 2021, les dispositions de  l’avenant n° 50 du 25 juin 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985 (IDCC 7007). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des centres équestres

Next article —

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN agricole du Lot

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...