Le ministre du travail et la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, ont étendu par arrêté du 22 juillet 2018, publié le 25 juillet 2018, les dispositions de l’avenant n° 3 du 13 juin 2017 à l’accord portant création de l’association pour la gestion du CFA voyageurs (AGECFA voyageurs), conclu dans le cadre de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
