Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 24 août 2022, les dispositions de l’avenant de salaires n° 46 du 12 mai 2022 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.