Arrêté d’extension d’un avenant dans la CC des industries métallurgiques (région de Thiers)

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 3 novembre 2015 publié le 11 novembre 2015, un avenant conclu dans la convention collective des industries et connexes de la région de Thiers (IDCC 1007). 

Il s’agit de l’avenant n° 77 du 22 juin 2015 relatif au salaire de base horaire des travailleurs à domicile. 

Les dispositions de l’avenant sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective à compter du 11 novembre 2015, date de publication de l’arrêté d’extension (à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente et sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance). 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer