La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 13 octobre 2015 publié le 21 octobre 2015, les dispositions de l’avenant du 7 avril 2015 relatif aux salaires mensuels garantis et à différentes primes, aux conventions collectives nationales de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 (IDCC 832, IDCC 833, IDCC 363).
L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
