Arrêté d’extension d’un avenant à un accord national professionnel dans les industries du bois

La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 4 octobre 2016, publié le 15 octobre 2016, les dispositions de l’avenant n° 25 du 2 juin 2016 relatif aux salaires minima, à l’accord national professionnel du 16 octobre 1987 relatif aux classifications et aux salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l’importation des bois (IDCC 158).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. 

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Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 12 décembre 2025, les dispositions de l’avenant du 13 novembre 2025 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (IDCC 43). ...

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La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 4 octobre 2016, publié le 15 octobre 2016, les dispositions de l’avenant n° 23 du 2 juin 2016 relatif aux salaires minima, à l’accord national professionnel du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l’importation des bois (IDCC 158).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. 

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