La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, ont étendu, par arrêté du 1er décembre 2016, publié le 10 décembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l’accord national professionnel du 20 juin 2011 constitutif de l’OPCA « OPCALIM », conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de diverses branches de la filière alimentaire, notamment la convention collective nationale des sucreries, sucreries – distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728), de la Meunerie (IDCC 1930), des Branches des industries alimentaires (IDCC 3109), de la Pâtisserie (IDCC 1267), de la Poissonnerie (IDCC 1504) ou encore des Coopératives et sociétés d’intérêts collectif agricole bétail et viande (IDCC 7001).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives concernées.
