JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la transformation laitière

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 12 octobre 2022 à l’accord cadre de méthode du 29 juin 2017 sur la prévention de la pénibilité physique et le bien-être conclu dans le secteur de la transformation laitière, conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière IDCC 112 et IDCC 7004).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables

Next article —

Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail 

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...