Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, ont étendu par arrêté du 25 janvier 2017, publié le 3 février 2017, les dispositions de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu le 20 juin 2016 dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (notamment IDCC 7005) et portant sur la modification des articles 4 et 6 de l’accord triennal ainsi que du modèle de déclaration récapitulative mensuelle.
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables jusqu’au 31 décembre 2018 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d’origine du ressort du conseil interprofessionnel des vins de Provence et aux négociants commercialisant ces appellations d’origine, à l’exception du passage suivant :« Art. 6. – Stocks.Rajout d’un paragraphe en complément du point 1 : lorsque l’obligation de télédéclaration de la déclaration de stocks sera effective (comme prévue à l’article 407 du CGI), le présent article fera l’objet d’un avenant en 2017 précisant les nouvelles modalités de transmission des informations ».
