Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 1er mars 2016, les dispositions de l’avenant n°5 du 18 février 2015 à l’accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance, conclu dans la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs (IDCC 2075).
Les dispositions de l’avenant à l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.