Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN agricole du Nord

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 14 mars 2019, publié le 21 mars 2019, les dispositions del’avenant n° 4 du 23 octobre 2018 à l’accord départemental du 12 octobre 2009 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord (IDCC 9591). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.