Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 7 novembre 2018, publié le 17 novembre 2018, les dispositions de l’avenant n° 3 du 8 septembre 2017 à l’accord collectif départemental du 4 décembre 2009 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles de la Dordogne (IDCC 9241).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
