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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des transports routiers

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La ministre du travail et la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ont étendu par arrêté du 2 juillet 2018, publié le 27 juillet 2018, les dispositions de l’avenant n° 1 du 13 juin 2017 à l’accord portant création du fonds national de gestion paritaire du congé de fin d’activité (FONGECFA Transport), conclu dans le cadre de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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