Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’industrie de la chaussure

industrie de la chaussure Ajouter aux articles favoris Please login to bookmarkClose Identifiant ou adresse e-mail Mot de passe Se souvenir de moi

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 5 juillet 2022 à l’accord du 16 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (IDCC 1580). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...