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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN agricole du Gard

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 15 mars 2019, publié le 22 mars 2019, les dispositions de l’avenant n° 5 du 18 octobre 2018 à l’accord départemental du 26 août 2009 instaurant un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres du Gard (IDCC 9301). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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