Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 1er février 2017, publié le 9 février 2017, les dispositions de l’avenant n° 4 du 8 juin 2016 à l’accord départemental du 28 juillet 2009 relatif à un régime de prévoyance pour les salariés non cadres relevant de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d’utilisation du matériel agricole du département de la Manche (IDCC 9501).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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