JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CC des caves coopératives vinicoles

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 1er février 2017, publié le 9 février 2017, les dispositions de l’avenant n° 6 du 9 juin 2016 à l’accord collectif de travail du 2 février 2011 relatif à la création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective des coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Transaction : la Cour de cassation invite à la prudence face aux termes trop généraux

Next article —

Arrêté d’extension d'un avenant à la CC des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance
PLFSS
Lire plus
  • 3 minute read

Perte de vitesse pour l’assurance mondiale : la France reste 5e marché selon Swiss Re

Dans son rapport World Insurance Sigma 2025, Swiss Re Institute anticipe une croissance des primes divisée par plus de deux par rapport à l’année précédente. Ce coup de frein s’explique par un contexte économique global dégradé, notamment sous l’effet de la politique commerciale des États-Unis. L’ensemble des branches d’activité est...