Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CC des cabinets dentaires

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 21 mars 2017, publié le 1er avril 2017, les dispositions de l’avenant du 7 juillet 2016 à l’accord du 18 mai 2001 relatif au « Titre II. – Durée du travail », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article 5 est étendu sous réserve de l’applications des dispositons de l’article L. 3121-16 du code du travail.