JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord prévoyance des non cadres agricoles de l’Orne

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 17 mai 2016, publié le 28 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 décembre 2015 à l’accord départemental du 19 juin 2009 relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département de l’Orne (notamment IDCC 9613 ; IDCC 9612). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Quasi stabilité des prix de production des services vendus aux entreprises française

Next article —

Extension d'un avenant à la CCN de la pâtisserie

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord à la CCN des taxis

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 22 octobre 2024 relatif au développement du dialogue social conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).  ...
AAssurance

Alternance paritaire à l’AG2R La Mondiale

Que de mouvements du côté de l'AG2R La Mondiale ! Alors que le groupe a annoncé le départ de Bruno Angles de la direction générale, où il est remplacé, à titre d'intérim, par Benoît Courmont, on apprend par ailleurs que sa présidence a évolué, en vertu du principe de l'alternance paritaire. "Le conseil d’administration de l’association sommitale AG2R LA MONDIALE, réuni dans sa nouvelle composition le 8 janvier 2025, a nommé Monsieur Jacques Creyssel (collège...