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Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord national prévoyance des salariés du secteur du paysage relevant de l’AGIRC

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a étendu, par arrêté du 13 novembre 2015 publié le 28 novembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 1 du 25 juin 2015 à l’accord du 15 juin 2012 relatif à un régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage (IDCC 7018) relevant de l’AGIRC. 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord avec l’observation suivante : à l’alinéa 12 de l’article 1er lire : « au 1er janvier 2015 ». 

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