Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord national de prévoyance des salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 21 juillet 2015 publié le 29 juillet 2015, les dispositions de l’avenant du 25 juin 2014 relatif à la prévoyance, conclu dans l’accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses (IDCC 7013, 7014). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.