Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord national de prévoyance dans le secteur des chevaux de courses

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 19 février 2016 publié le 29 février 2016, les dispositions de l’avenant n° 14 du 28 septembre 2015 relatif à l’accord national de prévoyance du 8 juin 1989 concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses, conclu dans les conventions collectives nationales d’entraînement de chevaux de courses (IDCC 7013, IDCC 7014). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.