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Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance des non cadres agricoles en région Centre

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 20 juin 2016, publié le 6 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 5 du 9 novembre 2015 à l’accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès- incapacité temporaire – incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non affiliés à l’AGIRC en région Centre Val de Loire. 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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