Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance des non cadres agricoles de Tarn-et-Garonne

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 20 juin 2016, publié le 6 juillet 2016, les dispositions de l’accord du 16 septembre 2009 relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les salariés agricoles non affiliés à l’AGIRC de Tarn-et-Garonne (notamment IDCC 9821). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.