Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a étendu, par arrêté du 18 décembre 2015 publié le 30 décembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 7 du 24 juin 2015 à l’accord de prévoyance du 30 janvier 2008 concernant les salariés non cadres des exploitations d’arboriculture, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France (IDCC 8113).
L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord.
