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Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord collectif horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 septembre, publié le 11 septembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 45 du 27 novembre 2023 à l’accord collectif horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté (IDCC 8433).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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