JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 11 décembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 131 du 3 mai 2018 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

La profession de porteur de presse mise en lumière par la CFDT

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la restauration rapide

Vous pourriez aussi aimer
RRevue de Presse

April lance son PERin Avenir

Ce communiqué provient du site d'April. Dans un contexte de préoccupation croissante autour de la pérennité du système de retraite par répartition conjugué à une actualité économique et politique incertaine, l’épargne apparaît comme une valeur refuge...
JJO

Une mutuelle parisienne perd ses agréments

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier au Journal officiel (JO) une décision actant la caducité totale des agréments d'une mutuelle parisienne à la date du 31 décembre 2025. C'est la mutuelle BATIMENTRAIDE qui est concernée. Elle perd donc ses agréments pour les opérations relevant des branches d'assurance 1. Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), et 2. Maladie. ...