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Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de l’immobilier

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La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 23 juillet 2020, les dispositions de l’avenant n° 80 du 22 octobre 2019 relatif aux taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.  

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