JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN unifiée « ports et manutention »

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 18 du 30 avril 2024 révisant le point 4.4 de l’article 5 relatif aux médailles d’honneur du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » du 15 avril 2011 (IDCC 3017). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un avenant dans l’installation sans fabrication ou aéraulique

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à un accord national dans le secteur de la métallurgie

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...