La ministre du travail, a étendu par arrêté du 23 janvier 2019, publié le 29 janvier 2019, les dispositions de l’avenant n° 4 du 23 novembre 2017 à l’accord du 17 décembre 2015 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (IDCC 3017).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.