Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN interdépartementale forestière de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 13 juillet 2018, publié le 24 juillet 2018, les dispositions de l’avenant n° 3 du 26 janvier 2018 à la convention collective interdépartementale de travail du 11 mars 2016 concernant le personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs, conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des exploitations forestières Meurthe-et-Moselle et des Vosges (IDCC 8411), des exploitations forestières de la Meuse (IDCC 9551) et des exploitations forestières de la Moselle (IDCC 9571).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Centres Nobel Santé : une fraude présumée à 5 M€ dans le viseur de la justice

Trois personnes liées au réseau de centres dentaires Nobel Santé, ainsi qu’un pharmacien, ont été mises en examen ce vendredi. Elles sont soupçonnées d’avoir participé à une escroquerie en bande organisée au détriment de l’Assurance maladie. Le préjudice estimé s’élève à environ 5 millions d’euros. Deux des personnes poursuivies, également fondatrices d’une société d’expertise comptable, ont été placées en détention provisoire. Elles sont considérées par le parquet comme étant à la tête du...
Lire plus

Précommandez notre dossier annuel sur les CCN à -50% !

L'édition 2025 de notre dossier "Santé, prévoyance collective et vie des CCN" sortira à la mi-juillet. Cette somme des articles Tripalio et des accords paritaires est indispensable pour préparer sereinement la rentrée de septembre. Le dossier est en précommande à -50%, soit 500 € HT, jusqu'à sa sortie, profitez-en* ! ...
CTIP
Lire plus

Le CTIP salue l’activité de ses membres en 2024 malgré une conjoncture qui reste compliquée

Le centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) dresse le bilan d'une année 2024 qui a été compliquée pour tous les acteurs de la protection sociale complémentaire. Mais contrairement aux propos tenus lors de la conférence de presse du 1er juillet dernier, le contenu du document est bien plus posé. On y retrouve les ...
Lire plus

Génération : la consommation de soins ralentit mais certains postes explosent

Génération publie son baromètre Santé pour le 1er trimestre 2025. L’évolution globale des remboursements ralentit, et la consommation de soins semble retrouver une trajectoire plus proche de celle observée avant la pandémie. Si le rythme général s’infléchit, certaines nouvelles hausses ciblées, notamment en santé mentale, restent marquées. ...

Un arrêté renouvelle les membres du Comité éthique et scientifique en santé

Un arrêté du 3 juillet 2025, publié au Journal officiel du 6 juillet, vient renouveler une partie importante de la composition du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé. Le texte émane conjointement de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la...