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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN horticulture pépinières de l’Orne

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 9 juillet 2019, publié le 18 juillet 2019, les dispositions de l’avenant n° 67 du 30 janvier 2019, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières du département de l’Orne (IDCC 9613). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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