Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN exploitations agricoles de la Gironde

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 22 février 2021, publié le 10 mars 2021, les dispositions de l’avenant n° 9 du 13 janvier 2020 à la convention collective de travail du 23 juin 2015 concernant le régime de prévoyance des exploitations agricoles de la Gironde (IDCC 9331). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Le conseil d’administration de la CNAV est remanié

Un arrêté ministériel vient de paraître au Journal officiel pour nommer les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Ces membres sont les suivants : 1° En tant que représentants des assurés sociaux ...