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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du sport CCNS

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 180 du 14 avril 2023 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC 2511).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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