JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 9 juillet 2019, publié le 16 juillet 2019, les dispositions de l’avenant n° 72 du 29 mars 2018 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous réserve de l’application des stipulations de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Résiliation facilitée en complémentaire santé : les 2 mesures déjà applicables

Next article —

"RAC 0" : l'enseignement privé sous contrat dans l'incapacité de négocier ?

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est do

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

  • parTripalio
  • 26 juin 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Vous pourriez aussi aimer
JJO

La commission professionnelle consultative “commerce” accueille un nouveau membre

Un arrêté ministériel acte la nomination d'un nouveau membre au sein de la commission professionnelle consultative « commerce ». C'est Hélène Coudert qui devient membre à la place d'Eléonore Susana en tant que représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP). Retrouvez l'...
AAssurance
Lire plus
  • 4 minute read

Bébéar, l’époque glorieuse où le capitalisme français voyait loin, par Eric Verhaeghe

Quand je suis arrivé dans le secteur de l'assurance en 2007, le nom de Claude Bébéar était encore sur toutes les lèvres. Bien qu'il ait transmis les rênes opérationnelles d'AXA depuis plusieurs années, sa présence demeurait. C'était plus qu'une influence ; c'était une atmosphère. La figure tutélaire de Claude Bébéar structurait l'ensemble de la place. ...