La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 29 février 2016, publié le 5 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 6 du 25 mars 2013 relatif à la modification de certains articles de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (IDCC 1761).
Les dispositions de l’accord sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale sous réserve pour l’article 25 de l’application de l’article L. 1233-5 du code du travail et pour l’article 26 de l’application du troisième alinéa de l’article L. 1233-45 du code du travail.
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