Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des vétérinaires praticiens salariés

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 10 mai 2019, publié le 17 mai 2019, les dispositions de l’avenant n° 47 du 10 octobre 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 (IDCC 2564). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’avenant est étendu sous réserve du respect du principe de non-rétroactivité des actes administratifs. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant conclu dans les industries et du commerce de la récupération

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de l'avenant du 24 septembre 2026 à l'accord du 24 juin 2026 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de transport, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (IDCC...