Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des personnels des ports de plaisance

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 3 mai 2016, publié le 10 mai 2016, les dispositions de l’avenant du 10 décembre 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC 1182). 

Les dispositions de l’avenant sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale sous réserve de l’application des dispositions de l’article L2241-9 du code du travail.