La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 20 juin 2016, publié le 28 juin 2016, les dispositions de l’avenant n° 2015-01 du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d’ancienneté, de vacances et autres indemnités, conclu dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
