La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 13 octobre 2015 publié le 21 octobre 2015, les dispositions de l’avenant du 22 janvier 2015 portant modification de l’annexe à l’accord de prévoyance du 3 juillet 1992, conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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