La ministre du travail, a étendu par arrêté du 21 janvier 2019, publié le 26 janvier 2019, les dispositions de l’avenant n° 1 du 15 novembre 2017 à l’accord du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (IDCC 489).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. A l’article 7, les mots : « de la base conventionnelle » sont exclus de l’extension comme étant contraires aux dispositions de l’article R. 912-1 du code de la sécurité sociale.
