La ministre du travail, a étendu par arrêté du 21 janvier 2019, publié le 26 janvier 2019, les dispositions de l’avenant n° 1 du 15 mars 2018 à l’avenant du 29 septembre 2015 relatif aux nouvelles classifications professionnelles et aux salaires minima conventionnels ouvriers, ETAM et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries céramiques du 6 juillet 1989 (IDCC 1558), à l’exclusion du secteur de la céramique d’art.
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous les réserves suivantesz :
– Le 2e alinéa de l’article 7 est étendu sous réserve du respect des dispositions du 3e alinéa de l’article L. 2261-3 du code du travail ;
– L’article 8 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2253-1 du code du travail dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017.
