Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des gardiens d’immeubles

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 avril, publié le 9 avril 2020, les dispositions de l’avenant n° 99 du 4 juin 2019 relatif à la création d’une cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle, à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043)

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des services de santé au travail

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 15 mai 2025 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (DISPOSITIF PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...

Avis d’extension d’un accord paritaire de prévoyance dans la CCN des imprimeries de labeur

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2025, les dispositions de l’accoird paritaire du 12 juin 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’imprimerie de labeur et des industries graphiques (...

Avis d’extension d’une annexe à la convention collective de la télédiffusion

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2025, les dispositions de l’annexe du 9 juin 2025 relatif à la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 24 du 2 juin 2025 relatif à la revalorisation des minimas conventionnels à l'accord national professionnel relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs, conclu dans le cadre de la convention collective...