Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 9 juillet 2019, publié le 18 juillet 2019, les dispositions del’avenant n° 40 du 14 mars 2019 à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse (IDCC 9231).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark
Close
