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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des ETAR de la Creuse

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 9 juillet 2019, publié le 18 juillet 2019, les dispositions del’avenant n° 40 du 14 mars 2019 à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse (IDCC 9231). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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