Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 6 juillet 2015 publié le 25 juillet 2015, les dispositions de l’avenant n°2 du 30 juin 2014 relatif au régime de prévoyance, conclu dans la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale