JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de courtage d’assurances/réassurances

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 27 mars 2019, publié le 4 avril 2019, les dispositions de l’avenant du 26 octobre 2017 relatif à l’annexe VII frais médicaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article 4.7 est étendu sous réserve des dispositions de l’article L. 911-8 du code de la sécurité sociale relatives à la portabilité. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord à la CC régionale des taxis parisiens salariés

Next article —

L'Assurance maladie renforce son pouvoir de recouvrement contre les complémentaires santé

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est do

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

  • parTripalio
  • 26 juin 2025
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

  • parTripalio
  • 25 septembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu. + à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/ 2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/ ° h

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

  • parTripalio
  • 11 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
Lire plus
  • 3 minute read

PLFSS 2026 : le point sur le charcutage au Sénat

Alors que le Sénat a encore 3 jours pour arriver au bout de son examen du budget de la sécurité sociale, Elise Rochefort revient de façon synthétique sur les grandes évolutions déjà adoptées depuis le début des débats au Palais du Luxembourg. Et retrouvez par ici notre dernier point sur les amendements particulièrement intéressants adoptés pendant le week-end. ...