JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le14 novembre 2020, les dispositions de l’accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationaledes commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager du 26 novembre 1992 (IDCC 1686). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire

Next article —

Arrêté d'extension d'avenants et d'un accord à la CCN des services de l'automobile

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Libre prestation de services : Generali va transférer en interne des contrats français entre deux entités espagnoles

Un transfert de portefeuille transfrontalier concernant des activités en France vient d’être annoncé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, l’avis vise une opération interne au groupe Generali, concernant des contrats souscrits en libre prestation de services sur le territoire français. L’entreprise concernée est Generali España S.A. de Seguros y Reaseguros, immatriculée à Madrid. Elle a saisi...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecture 

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2025, les dispositions de l’accord du 10 avril 2025 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Assistant de projet en entreprises d'architecture » (CQP APEA), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...